L’organisation de la vente de voyages et de séjours est réglementée par les dispositions R211-1 à R211-43 du Code du Tourisme ainsi que de l’article R213-15 au R213-27 selon les décrets n°2006-1128 et n°2006-1129 du 6 octobre 2006.

Réservations :
A l’Office de Tourisme
Maison Natale Debussy
38 rue au Pain
78100 Saint-Germain-en-Laye

Ouvert :
- en basse saison (de novembre à février) lundi et mercredi de 14h30 à 17h30 et mardi, jeudi, vendredi et samedi de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30.
- en haute saison (de mars à octobre) lundi et mercredi de 14h à 18h et mardi, jeudi, vendredi et samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h, dimanche et jours fériés, de 10h à 13h, sauf 1er mai.

- Par téléphone au 01 30 87 20 51 du mardi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h.
. Les réservations ne sont enregistrées qu’à réception de "l’engagement de réservation" dûment complété et signé accompagné d’un chèque bancaire ou postal correspondant au forfait de réservation de 20 € pour les visites et les après-midi découverte et de 100 € pour les circuits par groupe de 30 personnes (soit 200 € pour un groupe entre 30 et 60 personnes) que nous devons recevoir impérativement à l’Office de Tourisme trois semaines avant la date de la prestation. Ce forfait de réservation représente des arrhes non remboursables en cas d’annulation de la prestation.

En cas d’annulation d’un programme moins de 10 jours avant le départ, la totalité du règlement sera exigée.
Toute réservation implique l’acceptation des "conditions générales de réservation". Un supplément de 5 € sera facturé pour tout changement de programme (date, horaire, programme)

Règlement du solde :
Le client s’engage formellement à régler par tout moyen à sa convenance le solde de la prestation convenue 5 jours avant le circuit, aucun règlement ne devant être fait sur place le jour du circuit.

Prestations :
Les prix de nos services comprennent les services d’un guide- conférencier, les droits d’entrée pour les visites de musées et de monuments mentionnés dans le libellé de l’après-midi de découverte et du circuit, et le déjeuner (1/4 de vin et eau minérale compris) dans les circuits touristiques.

Horaires :
Le départ de toutes les excursions, sauf mention contraire, a lieu place du Château de Saint-Germain-en-Laye (côté entrée principale du Musée d’Archéologie Nationale). Les horaires étant strictement minutés, l’heure de départ sera rigoureusement observée. Il est conseillé de se présenter 15 minutes avant l’heure de départ du programme choisi. En cours de voyage, le bon déroulement de la journée exige de respecter les horaires indiqués par le guide. En ce qui concerne le retour, les heures indicatives figurant sur le programme sont basées sur des conditions de circulation normale. Nous dégageons toute responsabilité sur un éventuel retard.

Effets personnels :
L’Office de Tourisme recommande à chaque participant de veiller sur ses effets personnels. Il est recommandé de souscrire une assurance pertes et vols.

Annulation :
Toute annulation du fait du client entraîne les retenues suivantes :
. avant le 21ème jour : montant du forfait de réservation de 20 € par visite et  après-midi de découverte et 100 € par circuit de 30  personnes (200 € pour un groupe de 30 à 60 personnes) ;
. entre le 21ème jour et le 16ème jour précédant la date de l’après-midi de découverte ou du circuit : 50 % du prix de la prestation ;
. entre le 15ème jour précédant la date du circuit et le jour même : 100 % du prix de la prestation.
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Office de Tourisme, le cachet de la Poste faisant foi.
En cas de non présentation ou de retard au départ, il ne sera procédé à aucun remboursement.
L’Office de Tourisme se réserve le droit de modifier et d’annuler tout circuit 22 jours avant la date du départ si le nombre de personnes inscrites était inférieur à 20 ; dans ce cas, le remboursement intégral de la réservation sera effectué.

Assurance :
Responsabilité professionnelle :
L’Office de Tourisme a souscrit auprès de AXA DROUHAUT ASSURANCE, 145 rue du Président Roosevelt – 78100 Saint-Germain-en-Laye, un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle N° 477569004 conformément aux dispositions de l’article R213-27 du Code du Tourisme – chapitre 3 – section 2 sous section 4. Les garanties sont acquises à concurrence 7 621 500€ par sinistre et par année d’assurance. La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à l’Office de Tourisme, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers.
Sont notamment comprises dans l’assurance les conséquences préjudiciables aux clients de l’Office de Tourisme :
. des erreurs dans les renseignements fournis ;
. des intoxications alimentaires de caractère accidentel.

Litiges :
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée, par lettre, dans les 5 jours à compter du début de la prestation à l’Office de Tourisme de Saint-Germain-en-Laye, seul compétent pour émettre une décision sur les litiges.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative,
11 rue du faubourg Poissonnière
75009 Paris,
qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont fixées par la loi N° 92.645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et le décret N° 94.490 du 15 juin 1994 (JO du 17 juin 1994).
En référence au Décret N° 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.